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À PROPOS DU FORUM SUR L’ACCEPTABILITÉ SOCIALE

Le 13 mars 2018, Votepour.ca a rassemblé une centaine d’acteurs québécois des quatre coins du Québec ayant des points de vue variés sur ce qu’est l’acceptabilité sociale.

Professionnels municipaux, représentants d’institutions publiques, promoteurs, experts, organismes locaux et associations citoyennes (tables, conseils, comités, etc.) ont été conviés à découvrir et à discuter des différentes expériences de l’acceptabilité sociale et des bonnes pratiques pour la favoriser.

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Le programme de cette journée de discussion et d’échanges comprenait deux conférences d’ouverture et de fermeture du forum, des ateliers de discussion et des panels d’invités aux perspectives variées.

Voici un sommaire de l’événement. Appuyée à la fois sur le travail de nos rapporteurs et rapporteuses de la journée du forum et sur une évaluation des participants en début et en fin de journée, cette synthèse présente les principes et les réflexions sur l’acceptabilité sociale les plus consensuels chez les participants et les conférenciers.

De plus, pour approfondir davantage le sujet et pour répondre au constat qui ressortait clairement de l’évaluation des participants, nous vous proposons quelques ressources supplémentaires comme des cas pratiques, des guides de référence ou des articles scientifiques pertinents. En effet, les participants souhaitent étudier des cas concrets et des pratiques bien illustrés pour mieux comprendre comment intégrer des mécanismes d’information et de participation active des citoyens à leurs stratégies.

 

Bonne lecture,

L’équipe de Votepour.ca

POURQUOI ORGANISER UN FORUM?

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Votepour.ca, une startup d’économie sociale spécialisée en sensibilisation, consultation et participation citoyennes. Tout comme plusieurs autres organismes et firmes-conseils présentes au Forum, nous déployons une multitude d’actions au sein des communautés pour jouer un rôle d’accompagnateur et de médiateur entre celles-ci.

Après 15 000 contributions citoyennes en quelques années seulement, nous constatons qu’il existe 1001 approches attirantes pour les communautés pour réussir à mettre en place les conditions idéales et favoriser l’acceptabilité sociale des projets.

Cependant, certains principes de bases doivent être connus et maîtrisés pour utiliser telle ou telle autre approche.

Un autre constat de nos premières années saute aux yeux. À force de discuter avec élus, professionnels, citoyens, organismes locaux et chercheurs, nous constatons que chacun conçoit l’acceptabilité sociale, et les façons de l’atteindre, bien différemment. Les perspectives sont multiples, diverses, parfois opposées.

Au moment où le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) se dote d’orientations quant à l’acceptabilité sociale, que le Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques adopte un Cadre de référence sur la participation publique et que l’aménagement du territoire et l’urbanisme favorisent de nouvelles formes de participation publique, débattre de l’acceptabilité sociale et de ses différentes perspectives nous semble opportun et essentiel.

Considérant que la notion d’acceptabilité sociale est transversale et ne se limite pas qu’à un domaine d’activités, nous croyons qu’elle doit s’articuler de façon cohérente dans l’ensemble du développement de nos territoires. Heureusement, le Forum nous a permis de constater que plusieurs points communs existent, qu’on soit un professionnel de ministère ou de municipalité, un organisme, un chercheur, un citoyen ou un élu.

REMERCIEMENTS À NOS PARTENAIRES

L’équipe de Votepour.ca est particulièrement reconnaissante de l’appui reçu des partenaires. Ils ont rendu cet événement possible et nous les en remercions.

REMERCIEMENTS À NOTRE INFATIGABLE ÉQUIPE

Ce forum n’aurait jamais eu lieu si ce n’était des efforts et de l’énergie de notre équipe. Félicitations gang!!

Découvrez notre équipe
Coordination du forum                                 

Véronique Simard-Brochu
Maxence Fontugne
Marc Jeannotte

Animateurs d’ateliers et de panels

Bastien Beauchesne
Sébastien St-Onge
Elie Belley-Pelletier
Marc Jeannotte

Rapporteurs et rédacteurs du sommaire   

Marc Jeannotte
Philippe Gosselin
Raphaëlle Mailhot
Vincent Dricot  

Équipe de bénévoles

Laureline Lasserre
Claire Sormany
Martin Morin
Anne Roussell
Aziza Halaimia

LES CONSTATS ISSUS DU FORUM

Cette section présente les principaux constats et consensus provenant des conférenciers, des panélistes et des participants du Forum sur l’acceptabilité sociale. Évidemment, cette synthèse ne couvre pas tout et elle ne sous-entend pas que tous les participants étaient en accord avec les constats que nous présentons.

Cela dit, grâce à nos trois preneurs de notes, aux écrits laissés par les participants lors des ateliers et au court questionnaire auquel ils ont répondu en fin de journée, notre équipe de rédaction vous propose un résumé qui couvre les principaux constats et consensus.

Il est à noter qu’avant la diffusion publique de ce sommaire, les conférencières et panélistes ont eu l’occasion de se prononcer sur le contenu et d’y apporter des modifications lorsque nécessaire.

CONSTAT 1 – CONSULTER SUR UN PROJET TROP DÉFINI PEUT NUIRE À SON ACCEPTABILITÉ

Une consultation qui porte sur un projet trop défini est nuisible à son acceptabilité. Voilà le constat qui a figuré en tête de liste de la journée. Présenté comme ce qui semble un fait accompli peut faire réagir des communautés négativement.

Plus fondamental, il peut être difficile de demander aux citoyens de séparer leurs valeurs, l’histoire de leur communauté et les visions de développement qu’ils en ont, des projets ou des politiques spécifiques sur lesquels nous les interpellons

Qu’il s’agisse de densité urbaine, de l’arrivée d’une nouvelle industrie, du dézonage agricole ou la transformation immobilière d’espaces verts, pour ne mentionner que quelques cas discutés, il est parfois difficile de discuter d’un projet particulier sans que les communautés aient eu l’occasion de discuter de leurs valeurs individuelles et collectives.

Si les citoyens sont consultés et impliqués lors de la définition d’une vision (visions stratégiques, outils de planification du territoire par exemple), et s’ils sont bien informés sur la vision retenue, ils pourront mieux comprendre la complexité des enjeux de leur communauté et la place que joueront les différents projets sur lesquels ils auront à se prononcer.

LE NIMBY : UN PHÉNOMÈNE À NUANCER

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Un des fréquents écueils qui se dressent devant l’acceptabilité sociale des projets est celui de l’argument du NIMBY (Not In My Backyard) ou Pas dans ma cour. Évoqué à plusieurs reprises lors du forum, l’argument est risqué. Il peut être utilisé trop facilement par des promoteurs et/ou des décideurs dans une perspective de relations publiques, pour minimiser les arguments des opposants. Cette expression, qui empêche d’établir un dialogue, peut s’exprimer si les citoyens sont peu ou mal informés. Puis, il a pour effet de discréditer d’emblée une opposition qui peut s’avérer légitime, fondée et argumentée.

Plusieurs panélistes l’ont évoqué. Selon Marie-Ève Maillé et Caroline Gagnon, si l’on réduit la participation publique à un enjeu d’opinion, on juge que toutes les opinions se valent. Or, derrière les opinions et les oppositions se trouvent des expériences et des vécus réels, des impacts concrets anticipés (économiques, sociaux ou environnementaux) et des valeurs profondes qui sont heurtées.

« C’est pour ça qu’on peut voir des projets réellement confrontants et polarisants; les citoyens les plus engagés ne défendent pas que leur intérêt personnel, mais aussi leurs valeurs et leurs visions profondes » — Caroline Gagnon

POUR EN SAVOIR PLUS SUR LE PHÉNOMÈNE DU NIMBY

CONSTAT 2 – LA DIVERSIFICATION DES MÉTHODES POUR IMPLIQUER LES CITOYENS ET LES ACTEURS LOCAUX

Diversifier les méthodes d’information, de consultation et de participation active permet de joindre plus de citoyens, mais surtout, d’inclure l’opinion de tous pour leur permettre de s’exprimer de différentes façons. Pour obtenir une vision complète des enjeux et des préoccupations, il est nécessaire de diversifier les méthodes formelles et informelles. En plus des actions traditionnelles d’un processus de consultation classique (séances d’information, consultation ou audiences publiques), plusieurs méthodes ont été évoquées durant la journée :

  • Rencontres thématiques;
  • Ateliers créatifs et prospectifs;
  • Jeux de rôles;
  • Activités autogérées;
  • Questionnaires en ligne;
  • Plateforme de consultation en ligne;
  • Visualisation des projets en 3D dans le contexte existant;
  • Colloques, forums et portes ouvertes;
  • Réalité augmentée.

La panéliste Marie-Ève Maillé présente bien la valeur de cette diversité:

« À priori, il n’y a aucun outil qui devrait être abandonné ou disqualifié. Il n’y a pas un outil qui permet de dire définitivement que c’est la fin de l’histoire. La diversité des approches permet d’entendre différentes personnes qui vont s’exprimer de différentes manières. »

À travers les échanges et les ateliers, les participants relèvent qu’il n’y a pas de forme définitive de participation « idéale », dans la mesure où des méthodes particulières peuvent être conçues en fonction d’objectifs spécifiques. Toutes les méthodes ont leurs forces et leurs faiblesses. La clé est de sélectionner les méthodes adaptées à un objet et à un contexte particulier plutôt que de choisir une démarche « mur-à-mur » et de l’utiliser tout le temps.


LES ANGLES MORTS DE LA PARTICIPATION

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Tout au long de la journée, les conférenciers et les participants ont évoqué les risques d’oublier les plus marginalisés ou ceux qui sont les plus difficiles à mobiliser dans les actions de participation comme les aînés, les minorités, etc. D’autres groupes de citoyens peuvent également être exclus, faute de temps ou de ressources pour prendre connaissance des documents complexes de prise de décision ou encore parce que l’information et l’horaire des rencontres sont diffusés seulement en ligne.

Dès le départ, il est particulièrement important de bien identifier les parties prenantes à ne pas exclure et de concevoir un plan en conséquence. Il faut déployer des actions adaptées, souvent de concert avec des organismes locaux pertinents afin de joindre les populations marginalisées et de s’assurer de leur participation pour éviter de réaliser un projet ou une intervention qui aurait d’importantes conséquences, difficiles à mesurer si ces populations n’avaient pas été rejointes.

POUR EN SAVOIR PLUS SUR L’INCLUSION ET LA DIVERSITÉ DE LA PARTICIPATION

CONSTAT 3 – L’INFORMATION, LA COMMUNICATION ET LA VULGARISATION : FONDEMENTS DE L’ACCEPTABILITÉ

Afin de garantir le bon déroulement d’une consultation, il est nécessaire de communiquer adéquatement avec les parties prenantes. Sans une bonne compréhension des impacts, une information relativement neutre et une prévisibilité des étapes d’une démarche de participation, les citoyens et acteurs locaux peuvent difficilement jouer leur rôle et se prononcer sur le bien-fondé d’un projet.

Des échanges retenus des conférencières, panélistes et participants, nous comprenons que cette communication doit reposer sur l’ouverture aux objections, sur l’écoute des arguments et des craintes et sur le respect mutuel des intérêts et des droits. Une compréhension éclairée consiste à comprendre les visées des intérêts de chacun et les impacts positifs et négatifs possibles des interventions, autant en ce qui a trait aux intérêts personnels et privés que collectifs.

De cette façon, les citoyens peuvent se construire un argumentaire allant au-delà des perceptions et des opinions superficielles. Or, bien qu’un consensus ne soit pas toujours possible – et selon plusieurs participants, pas nécessaire – il est possible de trouver un terrain d’entente acceptable pour tous si le respect des positions divergentes et les canaux de communication restent toujours ouverts.

CE QUE LES PARTICIPANTS AU FORUM NOUS ONT DIT À PROPOS DE L’IMPORTANCE DE CES FONDEMENTS:

  • 91 % — Garantir une information claire et adaptée aux clientèles;
  • 81 % — Communiquer aux participants une rétroaction des activités auxquelles ils ont participé ;
  • 81 % — Multiplier les moyens de communication en amont des processus d’autorisation publique;
  • 71 % — Multiplier les moyens de communication pendant les processus d’autorisation publique;
  • 69 % — Communiquer les principaux impacts prévisibles sur le développement.

Dominique Ollivier, présidente de l’OCPM à propos de la compréhension partagée des projets:

« On se rend compte que l’information devient absolument important. Quand on fait des exercices de consultations publiques, que ce soit des activités de coconstruction, de concertation ou de consultations traditionnelles, il faut vraiment s’assurer que tout le monde parle de la même chose»

L’INFORMATION : MÉDIATRICE PAR EXCELLENCE POUR ASSURER L’ÉQUITÉ DANS UN PROCESSUS DE CONSULTATION

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L’accès à l’information a constitué un des thèmes récurrents de la journée. En effet, l’information doit être à la fois complète et vulgarisée, elle doit être publiée le plus tôt possible pour assurer que les acteurs locaux et les citoyens pourront préparer leur participation et elle doit également être adaptée aux publics cibles pour que les destinataires en aient une bonne compréhension.

«Information enables exercise of genuine considered judgment […] It increases participatory equality by narrowing the gap between layperson and expert, and between citizens of different classes, races and ethnicities […] It can enhance tolerance for other interests and perspectives and increase participants’ sense of political efficacy» – Farina, Newhart, Heidt   

POUR EN SAVOIR PLUS

CONSTAT 4 – LA PLANIFICATION : CLÉ DU SUCCÈS

Pour les promoteurs publics ou privés, une planification de l’information et de la participation des parties prenantes dès le début du projet est essentielle. Il faut connaître les enjeux, les parties prenantes et le territoire avant de se lancer dans le processus d’acceptabilité sociale.

« C’est certain que faire un projet sans connaître le milieu, c’est un peu se tirer dans le pied. Ça veut aussi dire de comprendre ce qui se passe dans ce milieu-là, qui l’habite et le sens qu’on accorde à ces espaces et ces milieux de vie là » — Caroline Gagnon, professeur en design, Université Laval

Surtout, il faut choisir les moments opportuns et établir les méthodes appropriées pour faire participer les parties prenantes, sachant que ces deux variables sont intrinsèquement liées. En effet, se donner du temps pour consulter les citoyens offre un plus grand choix de méthodes et minimise le risque d’échec.

CE QUE LES PARTICIPANTS AU FORUM NOUS ONT DIT

  • 76 % – Informer les parties prenantes à chaque étape des processus d’autorisation publique;
  • 67 % – Rendre publique toutes les modalités et le calendrier de participation dès l’annonce de la démarche.

POUR EN SAVOIR PLUS SUR LA PLANIFICATION

CONSTAT 5 – CONSULTER TÔT ET EN AMONT DES PROCESSUS LÉGAUX

Les consultations viennent souvent tard dans le processus de mise sur pied d’un projet. Les projets sont bien définis, voire trop définis pour que la participation publique puisse réellement intégrer les opinions, les inquiétudes et les suggestions des parties prenantes. Le fait de consulter les citoyens sur un projet trop défini nuit à son acceptabilité, surtout si aucune action de communication ou de participation active n’a été réalisée en amont.

De même, réaliser des activités de sensibilisation et d’information, de consultation et de participation active avant le début d’un processus d’autorisation publique offre une grande flexibilité dans les méthodes possibles. Cela permet aussi d’obtenir un meilleur portrait des intérêts, des perceptions, des craintes, des valeurs et des enjeux des parties prenantes, avant de finaliser un projet ou une intervention.

« Si on fait une démarche plus en amont, elle va davantage traiter de la pertinence du projet. Alors que si on est dans une approche qui se situe pendant le développement du projet, on est beaucoup plus dans des mesures de mitigation, puis d’atténuation du projet où on essaie de bricoler, d’arranger au mieux ce qui a été plus ou moins bien développé sur des préoccupations plus larges des citoyens qui invitent parfois à le revoir en grande partie » – Caroline Gagnon

 

CE QUE LES PARTICIPANTS AU FORUM NOUS ONT DIT

Lorsque nous avons posé la question des conditions favorables pour générer l’acceptabilité sociale lors du forum, 72 % des participants croient essentiel d’assurer une plus grande variété de participation en amont des processus d’autorisation publique, ce qui représente une proportion plus significative que ceux qui la jugent importante pendant les processus (60%). 81 % jugeaient essentiel de multiplier les moyens de communication en amont des processus d’autorisation publique.

Pour en savoir plus sur l'acceptabilité sociale

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Pour vous outiller davantage

Pour appuyer votre réflexion sur cette notion et ses corollaires, tels que la participation publique, la communication et les mesures de participation active, nous avons recensé près de 100 références, cas pratiques et guides pour vous.

SYNTHÈSE DES CONFÉRENCES, ATELIERS ET PANELS

CONFÉRENCE D’OUVERTURE — LA CONSULTATION PUBLIQUE : QUEL LIEN AVEC L’ACCEPTABILITÉ SOCIALE?

Dominique Ollivier — Présidente, Office de consultation publique de Montréal

La première conférence de la journée a été l’occasion de faire le lien entre l’acceptabilité sociale et la consultation publique. En amorce, Mme Ollivier nous a offert une définition de l’acceptabilité sociale sur laquelle elle s’appuie :

« L’acceptabilité sociale est le résultat d’un processus par lequel les parties concernées construisent ensemble les conditions minimales à mettre en place pour qu’un projet, un programme ou une politique s’intègre harmonieusement, et à un moment donné, dans son milieu naturel et humain. » (J. Caron‐Malenfant et T. Conraud, Guide pratique de l’acceptabilité sociale, 2009)

Madame Ollivier place cette notion à l’intérieur de sa lecture du contexte plus large des contestations locales, de la relation de confiance entre décideurs et citoyens et des impératifs grandissants sur les questions environnementales.

Elle nous a également présenté le rôle de l’Office de consultation publique de Montréal en tant que tiers neutre et indépendant lors des consultations publiques qui lui sont confiées par le conseil municipal ou le comité exécutif de la Ville de Montréal. Ces mandats portent surtout sur des projets qui relèvent des compétences municipales en urbanisme et en aménagement du territoire, mais ils peuvent aussi s’étendre à tout projet soumis par le comité exécutif ou le conseil municipal, comme la consultation sur la réduction de la dépendance montréalaise aux énergies fossiles de 2015. En effet, ce mandat de consultation a été octroyé par la Ville, en vertu du droit d’initiative populaire d’un groupe citoyen dans le cadre de la COP21 à Paris.

Au cours de sa conférence, Mme Ollivier note que la phase la plus importante lors de la consultation sur un projet est celle de l’information. En effet, il est nécessaire de s’assurer que l’opinion des citoyens soit éclairée, sinon la consultation sera vaine. L’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) se démarque notamment par la neutralité de l’information qu’elle communique aux participants de ses consultations.

Mme Ollivier a également relevé les limites des mandats de son organisme, comme la portée des mandats de consultation. Elle a également établi une limite par rapport à l’impossibilité d’atteindre un consensus dans certains projets. Malgré les limites et les difficultés, Mme Ollivier conclut que la consultation publique est utile et, surtout, n’est pas vaine. Au pire, elle assagit le débat.

À RETENIR

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Les limites de la consultation sur un projet

Lors de la conférence, Mme Ollivier a donné l’exemple du projet de 360 logements dans deux tours sur le domaine des Franciscains, à la limite sud du Quartier des Grands Jardins et adjacent à la Falaise Saint-Jacques. Dans le cadre de ce projet, c’est l’OCPM qui a eu le mandat de consulter la population sur le projet immobilier. Au  terme de la consultation, les citoyens s’intéressaient davantage à l’idée d’un parc à cet endroit alors que le mandat de l’organisme se limitait au projet immobilier proposé. Comment réconcilier ces deux objectifs? Comment faire pour que l’opinion des citoyens soit écoutée, tout en respectant le mandat initial? Voilà un défi de taille pour lequel il n’existe pas de solution unique. L’importance de bien cerner et de communiquer clairement la portée de la consultation est évidente. Par contre, plus l’objectif de la consultation est précis, plus cela limite la discussion et peut ajouter des obstacles.

Les limites de l’atteinte de l’acceptabilité sociale

Le deuxième exemple fourni par Mme Ollivier était lié au projet de Pierrefonds Ouest qui visait l’un des derniers espaces verts majeurs de Montréal. L’objectif du projet : développer la moitié du territoire pour protéger l’autre. Dès le début, le projet manquait énormément de légitimité pour la population. D’un côté, il y avait les promoteurs ayant travaillé durant des années sur ce projet, et de l’autre, les citoyens, activement engagés dans le maintien et la protection de ces espaces verts. Dans certains cas, les parties prenantes sont extrêmement polarisées, ce qui rend difficile, voire impossible, l’émergence d’un consensus. Malgré plusieurs tentatives, l’OCPM n’est pas arrivé à un consensus social sur ce projet. Mme Ollivier mentionne qu’il aurait peut-être fallu consulter plus tôt afin de ne pas briser le lien de confiance. Un processus plus transparent avec un meilleur accès à l’information aurait probablement contribué à la réalisation de ce projet.

 

Selon Mme Ollivier, voici quelques apprentissages à intégrer :

  • Le cocktail explosif à voir venir
  • L’historique turbulent et médiatisé à intégrer
  • La présence de plusieurs intérêts possiblement divergents à bien cerner
  • La méconnaissance des parties prenantes entre elles à identifier
  • Une bonne consultation n’est «jamais» néfaste à un projet, si les attentes sont ajustées
  • S’assurer d’une information commune

PANEL 1 — DE QUELLE ACCEPTABILITÉ PARLONS-NOUS? DES PERSPECTIVES DIVERGENTES

Marie-Ève Maillé — consultante, chercheuse et auteure de « L’acceptabilité sociale : sans oui, c’est non »
Stéphane Dion — Directeur régional à l’Institut du développement urbain
Dominique Ollivier — Présidente, Office de consultation publique de Montréal

Au terme de ce panel, un consensus important est apparu : la notion d’acceptabilité sociale se vit davantage dans le processus que dans le résultat. Car, même si elle est mesurée à un moment donné – par exemple pour obtenir une autorisation réglementaire– elle peut évoluer au cours d’un projet. C’est pourquoi elle ne peut être considérée comme une finalité ou comme un résultat immuable. De plus, les panélistes ont tous constaté que la consultation publique permet d’améliorer le projet proposé. Cependant, la quantité d’efforts à déployer pour consulter les communautés n’a certainement pas fait l’unanimité, alors que pour M. Dion, par exemple, les mécanismes déjà en place peuvent suffire pour bonifier un projet et trouver des arrangements acceptables avec les communautés.

Puis, la question de la représentativité des élus et des citoyens a été litigieuse durant le débat. Pour certains, le résultat des consultations ne représente pas nécessairement l’opinion de l’ensemble des citoyens, ni même de la majorité. Pour d’autres, les décisions des élus ne prennent pas toujours en considérations les consultations. 

En outre, le débat dans le panel s’est articulé autour de quelques questions fondamentales; les intérêts représentés par les citoyens sont-ils de nature individuelle ou collective? Qui est la «majorité silencieuse» dans les projets et comment obtenir son opinion pour s’assurer qu’elle soit bien représentée dans les consultations? Les panélistes se sont entendus sur le fait que la pondération des voix n’était pas une façon d’assurer une meilleure représentativité.


À RETENIR

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1. La diversité des méthodes pour diversifier les perspectives

Quel est l’objectif principal du processus de l’acceptabilité sociale? Est-ce que l’acceptabilité sociale est nécessaire pour tout projet? Peut-on parfois avoir intérêt à mener un projet à terme pour le bien commun, malgré son impopularité? Pour Mme Ollivier, la consultation publique doit être une façon d’obtenir différents points de vue qui n’auraient peut-être pas été connus autrement. Ainsi, il est nécessaire de diversifier les méthodes de consultation afin d’obtenir le plus de participation provenant d’une grande variété d’individus et de collectivités. Il faut donner la chance à la majorité silencieuse de s’exprimer et lui présenter les informations nécessaires à la formulation d’une opinion sur le projet.

Mme Maillé a, quant à elle, mis de l’avant les difficultés liées à l’implication citoyenne. Le choix des méthodes et des cadres de consultation peut rendre difficile la participation citoyenne. C’est entre autres ce qui explique l’émergence des « super-citoyens » qui choisissent d’investir beaucoup de temps et qui deviennent des experts de la consultation publique. Mme Maillé et Mme Ollivier ont toutes deux relevé l’importance de faciliter l’accès à l’information et de diversifier les méthodes de consultation afin de permettre à plus de citoyens de s’exprimer plus aisément.

Finalement, la démarche ne doit pas uniquement viser l’acceptation d’un projet – ce qui est souvent le cas selon Mme Ollivier et Mme Maillé – il faut mettre en place une démarche qui est extérieure et qui n’est pas téléguidée pour bien évaluer le projet et pas seulement son acceptabilité dans une communauté. Un évaluateur externe est alors requis pour assurer la légitimité de la démarche.

 

2. La gestion des risques, des intérêts et des valeurs

Selon M. Dion, une des préoccupations centrales du promoteur est la gestion du risque, laquelle est non seulement liée à l’acceptabilité sociale, mais aussi aux investissements et aux montages financiers. Pour certains projets d’envergure, la préparation peut prendre des dizaines d’années et la consultation ne représente qu’une petite partie du processus. Pour M. Dion, l’acceptabilité sociale peut parfois être un frein au développement d’un bien commun. Par exemple, des projets de logements sociaux ont été bloqués par des intérêts individuels comme la volonté de ne pas obstruer la vue avec un nouveau bâtiment. Ces situations amènent la question de l’intérêt des citoyens : qui représentent-ils? Selon M. Dion, il est utile de rappeler que les citoyens, comme les promoteurs, ont des intérêts privés et personnels qu’ils mettent de l’avant dans un processus menant à la réalisation d’un projet.

La notion d’acceptabilité est également relative aux valeurs d’une époque. Un projet acceptable il y a plusieurs années ne l’est plus aujourd’hui, par exemple, la valeur qu’on accorde maintenant au patrimoine paysager.

ATELIER 1 – Quelles sont les conditions favorables à réunir pour générer une plus grande acceptabilité sociale?

Animé par l’équipe de Votepour.ca, avec l’appui de Guillaume Lavoie (voir panel 2)

1. Communication

Plusieurs discussions ont souligné l’importance d’une bonne communication entre les parties prenantes qui doivent être sur la même « longueur d’onde », et ce, durant toute la démarche du projet. Elles doivent s’exprimer clairement, mais aussi faire preuve d’écoute à l’égard des opinions divergentes. Certaines équipes ont également relevé l’importance de tenir compte du résultat des consultations, afin de ne pas engendrer de cynisme chez les citoyens. La communication doit être continue à toutes les étapes d’un projet.

2. Accès à l’information

L’accès à l’information est une condition qui est revenue de manière récurrente dans les discussions. L’information concernant un projet doit non seulement être rendue publique, mais elle doit également être accessible pour les citoyens. Il faut la vulgariser de manière à la rendre intelligible pour la clientèle visée et l’adapter pour prendre en compte le niveau de littératie variable des différents milieux. Le processus doit être transparent et ouvert.

3. Ouverture

Durant les discussions, plusieurs groupes ont également considéré l’ouverture d’esprit comme une condition importante. Alors que certains parlaient de bonne foi, d’autres ont opté pour le terme ouverture. Toutefois, ces notions restent ambiguës. Qui en juge? L’ouverture doit-elle nécessairement entraîner une modification du projet? Si les résultats de la consultation publique vont à l’encontre du bien commun, est-ce que la réalisation du projet est une preuve de manque d’ouverture? Les groupes n’ont pas réussi à établir un consensus sur la définition de ce concept subjectif. Certains identifiaient la rétroaction comme la meilleure manière d’identifier l’ouverture puisque justifier le rejet ou non de certaines idées de manière cohérente permet de démontrer que les opinions divergentes ont été prises en compte dans la réflexion.

 

ATELIER 2 – Quels mécanismes et méthodes permettent une plus grande participation citoyenne?

Animé par l’équipe de Votepour.ca, avec l’appui de Katie Gagnon (voir panel 2)

Méthodes permettant de favoriser la participation citoyenne, selon les participants

Au cours de cet atelier, les participants se sont questionnés sur les méthodes et mécanismes à favoriser pour obtenir une plus grande participation lors des consultations publiques. Nous avons retenu trois grands principes favorisant la participation citoyenne, soit la diversification des moyens de consultation, la planification adéquate en amont et la consultation en continu

1. Diversification des moyens

Au cours de cet atelier, les participants se sont questionnés sur les méthodes et mécanismes à favoriser pour obtenir une plus grande diversité de consultation. Selon eux, une plus grande variété de moyens donnera l’occasion à plus de gens de s’exprimer. D’abord, les participants ont notamment sélectionné les outils en ligne pour baisser certaines barrières à la participation, par exemples avec des questionnaires en ligne, des plateformes collaboratives, des visualisations interactives ou des programmes de réalité augmentée. Mais les limites sont importantes alors que la fracture numérique est bien réelle et documentée.

Puis, des espaces moins formels, tels des ateliers créatifs et participatifs, des jeux de rôles, des jurys citoyens, des charrettes de design ou bien des activités autogérées, peuvent devenir des méthodes et lieux de participation à privilégier pour favoriser la participation citoyenne, particulièrement en amont des processus d’autorisations publiques.

2. Planification adéquate

Dans un deuxième temps, les équipes de travail ont mentionné l’importance de planifier adéquatement le projet de consultation publique, et ce, en amont du projet, car il est difficile de revenir en arrière par la suite. Il est primordial d’établir une cartographie cohérente et de connaître les enjeux des différentes parties prenantes, notamment pour bien identifier la nature des résistances.

Il est également nécessaire de planifier un accès à l’information constant et centralisé pour que tout le monde parte avec la même information.

3. Consultation continue

Finalement, les participants ont échangé sur l’importance de commencer la consultation le plus tôt possible et de la maintenir tout au long du projet. En effet, pour améliorer la participation, les citoyens doivent sentir que leurs opinions sont prises en considération et que la consultation n’est pas seulement ponctuelle et vaine.

 

ATELIER 3 – Est-ce que l’acceptabilité sociale est un frein au développement (économique, social, durable)?

Animé par l’équipe de Votepour.ca, avec l’appui de Myrabelle Chicoine (voir panel 2)

L’acceptabilité sociale : un frein au développement, au bien commun?

Dans cet atelier, les participants se sont questionnés sur l’acceptabilité sociale en tant que possible frein au développement. Plusieurs situations dans lesquelles l’acceptabilité sociale devenait un frein au développement ont été examinées. Toutefois, les participants se sont généralement entendus sur la pertinence d’un processus de consultation, mentionnant que l’acceptabilité sociale offrait l’opportunité de donner une valeur ajoutée aux projets proposés.

Au terme des discussions, les participants ont tout de même déterminé plusieurs conditions pour lesquelles l’acceptabilité sociale devenait un frein. Certaines conditions étaient externes au processus et ne pouvaient pas nécessairement être contrôlées. Par exemple, les équipes ont noté que l’acceptabilité sociale peut être un frein dans les projets de grande envergure touchant une grande population, de même que dans le cas de projets rigides, pour lesquels des modifications étaient difficiles, voire impossibles à réaliser.

L’acceptabilité sociale devenait également un frein dans les projets concernant des questions de société qui n’ont pas été réglées. Par exemple, les projets touchant les hydrocarbures soulèvent une polémique liée à l’utilisation de cette ressource. Ce débat environnemental n’ayant pas été réglé, l’acceptabilité sociale de ces projets reste problématique.

Les participants ont également identifié certaines conditions pour lesquelles l’acceptabilité sociale n’est pas un frein au développement. La plupart de ces conditions ressortent comme contrôlables par le promoteur du projet. Les équipes ont notamment relevé l’importance d’informer les citoyens du projet, d’être rigoureux et transparent durant tout le processus et de respecter scrupuleusement toutes les étapes du projet. Les participants ont également expliqué que l’acceptabilité sociale n’était pas un frein au développement pour plusieurs raisons, notamment parce qu’elle apporte une diversification et une création de richesses et de moyens et qu’elle offre un potentiel de valeur ajoutée aux projets.

PANEL 2 – QU’APPRENONS-NOUS DE NOS ÉCHANGES ?

Guillaume Lavoie, chargé de cours ENAP et ancien conseiller municipal
Katie Gagnon, politologue et formatrice en démocratie et participation citoyenne
Myrabelle Chicoine, présidente Tribu Stratégie et stratège en développement et marketing territorial

À l’occasion de ce second panel, les rapporteurs experts de chacun des ateliers ont discuté des conclusions qu’ils en ont tirées. Quatre grandes réflexions sont ressorties des discussions : l’importance de la chronologie et du travail en amont pour la mise sur pied d’un projet, la manière de cartographier les parties prenantes, la qualité de l’information et finalement, l’importance pour les parties prenantes de s’entendre sur la définition de certains termes.

1. Se donner le temps de penser le territoire avant de penser les projets

Certains projets sous-tendent une vision plus large de la société. Mme Chicoine donne notamment l’exemple des projets énergétiques comme les hydrocarbures et les éoliennes. Le débat de société par rapport à ces projets n’ayant pas été réglé en amont, ces dossiers demeurent plus litigieux. Il en est de même pour les questions de développement territorial. Les participants rappellent l’importance de se donner le temps de penser le monde, d’avoir une vision plus large et d’imaginer la société que nous souhaitons bâtir. M. Lavoie cite également en exemple le cas d’Uber. Il y a maintenant plusieurs années que le Québec s’interroge sur ce projet, sans pourtant s’être penché sur la question : comment envisageons-nous la mobilité au Québec?

2. Comment cibler les parties prenantes?

La question des parties prenantes est revenue sur la table à plusieurs reprises dans la journée. Il est important de bien identifier les parties prenantes, d’aller à leur rencontre et, selon Mme Gagnon, de leur donner l’occasion de faire connaissance. Il faut aussi se demander : qui allons-nous exclure de la consultation? Qui ne doit-on absolument pas exclure? Il est essentiel de bien connaître son milieu et de créer des espaces de discussions en amont de la consultation. La planification est la clé d’une consultation réussie.

3. La bonne information

L’information est également l’élément central de la réussite d’une consultation. Selon les panélistes, le promoteur étant celui qui possède le plus de détails sur le projet, c’est à lui que revient la responsabilité de communiquer l’information de manière intelligible et de décider de la quantité d’information à partager. Or, les décideurs ou les promoteurs cachent parfois de l’information sur les impacts des projets et ne font que vulgariser les informations qui leur conviennent. Les panélistes soulèvent certains cas où les promoteurs mettent de l’avant les données qui leur sont utiles et omettent celles qui vont à l’encontre de leurs intérêts. Ils ont souvent une approche très pragmatique et fonctionnelle du milieu qu’ils veulent développer.

Nos panélistes mentionnent également l’importance d’adapter le discours et l’information en fonction du public ciblé. Parler à des experts ou à des citoyens implique de présenter et de vulgariser l’information différemment. Pour y arriver en toute intégrité, l’accessibilité aux mêmes sources doit guider les actions de communication

Et comment bien décider?

Mais devant les meilleures actions de participation, une question s’impose , selon M. Lavoie. Ultimement, qui décide? Qui porte la responsabilité d’une consultation et d’une décision? Comment définit-on les « délais raisonnables » et selon quelle perspective? Raisonnable selon la loi? Pour les promoteurs? Pour les citoyens et les organismes locaux? Ce sont des questions auxquelles il faut répondre pour bien cadrer les actions de participation

En savoir plus

POUR APPROFONDIR : QUELQUES CONSTATS SUR LA COMMUNICATION DE L’INFORMATION ET LA PARTICIPATION EN LIGNE

Pour appuyer les réflexions des panélistes et des participants sur les outils en ligne et les défis de la «bonne communication», nous présentons quelques constats sur la participation en ligne, provenant de l’article « Balancing Inclusion and “Enlightened Understanding” in designing online civic participation systems ».

The information must be presented in a way that users are able and motivated to acquire participation-enhancing knowledge from it. The design focus shifts from “what?” to “for whom?”

 

Unless only unaffiliated experts and sophisticated stakeholders are expected to participate, “translation” is essential. This is an appropriate term because the vocabulary, usage, and even syntax of rulemaking documents can impede comprehension by uninitiated stakeholders and interested members of the public.

 

Information layering is the practice of purposefully deploying linking and other Web 2.0 functionality to provide information in a way that allows users, at their individual choice, to get deeper or broader information.

 

When might these participatory methods have some use for online participation in government decision-making?

  1. When the nature of the particular policy problem itself makes low-information, reactive participation useful.
  2. As an achievement-oriented commitment device.
  3. When voting, rating or ranking is employed selectively as only one step in creating more complex participatory outputs.
  4. To provide a participation method for users who do not comment for communitarian reasons.

PANEL 3 – L’ACCEPTABILITÉ SOCIALE : UNE PERSPECTIVE PLUS LARGE

Stéphane Roche, professeur de géomatique, Université Laval
Caroline Gagnon, professeure en design, Université Laval
Alejandra De La Cruz Boulianne, conseillère, Vivre en Ville

Au cours de ce panel, nous nous sommes penchés sur la question de l’inclusion dans le processus d’acceptabilité sociale et sur les façons innovantes que nous pouvons utiliser pour la favoriser. Plus précisément, les panélistes nous ont parlé de l’importance de l’intégration des marginalisés dans le processus grâce à des moyens et des canaux diversifiés.

De plus, pour que le processus soit une réussite, on se doit d’arriver en consultation avec des idées concrètes, mais sans un projet final, avec des enjeux identifiés, mais sans solution ou intervention déjà décidées. Le projet ne doit pas avoir l’air ficelé pour les citoyens. Il est essentiel de faire la réflexion sur le projet avec eux de façon à ce que les citoyens s’approprient le processus.

À retenir

1. L’inclusion de tous

Le processus d’acceptabilité sociale en design est une discipline qui concerne deux de nos panélistes. Ce processus implique d’inclure les opinions de tous et de trouver des compromis qui tiennent compte de leurs préoccupations afin de délimiter l’univers des contraintes.

Stéphane Roche nous parle d’un « consensus différencié », c’est-à-dire qu’une fois qu’on a déterminé les limites de tous, on est ensuite en mesure de délimiter un paramètre des possibles. On est alors capables de trouver une zone de souplesse où les contraintes de chacun sont respectées. Pour y arriver, il faut réussir à atteindre tout le monde, même les plus marginalisés.

Cela nécessite de diversifier les moyens et les canaux de consultation et d’information. L’information doit également être adaptée pour tout un chacun. Mme Gagnon explique que les villes ne sont pas construites pour tous. Il faut penser aux enfants, aux femmes enceintes et aux personnes âgées. Prendre en compte les perspectives de ces citoyens rendra le développement réellement inclusif. Elle explique également que pour elle, le design est là pour nourrir les possibles et non pour les restreindre.

« La participation publique, c’est vraiment de prendre part à la décision. Mais, quand on consulte, les citoyens n’ont aucun impact sur la décision prise. Participer pour participer, c’est une chose, mais si on s’en sert pour comprendre les enjeux en présence, pour faire un travail rigoureux d’analyse, pour exposer le portrait qu’on a dressé […] si on s’en sert pour modeler un projet ou pour le rectifier, là on peut tirer le maximum de la participation et la démarche aura réellement participé à la prise de décision. » – Caroline Gagnon, professeur en design, Université Laval

L’inclusion de tous concerne tout autant les adhérents que les groupes d’opposants. Il ne faut pas entrer dans une logique de stratégie d’évitement, d’exclusion, de découragement, de dénigrement vis-à-vis des usual suspects et de les dénigrer, mais à l’inverse reconnaître que ces gens investissent de l’effort et du temps à exercer leurs responsabilités civiques. De fait, il est préférable de maintenir les opposants dans le processus, car ce sont les personnes qui ont peut-être le plus besoin d’être impliquées pour s’approprier le processus et communiquer leurs objections.

La sélection des participants revêt un caractère politique. Il est donc nécessaire que ce processus soit aussi transparent que possible. La sélection doit donc être notée et pouvoir se justifier; elle ne doit jamais être arbitraire.

LA QUALITÉ DES PARTICIPANTS AVANT LA QUANTITÉ

Il est important de se rappeler que tout le monde n’a pas à être impliqué dans tous les éléments du processus. Grâce à une bonne planification et avec l’accord des participants, il est possible d’impliquer efficacement les gens qui sont interpellés par les sujets et les étapes qui les concernent. Autre point important, il faut éviter de tomber dans le piège du nombre et résister à la pression d’augmenter ou de réduire la quantité de personnes impliquées. Ce nombre ne doit pas être arbitraire, mais se baser sur une compréhension en cohérence avec l’objet et le contexte du processus participatif.

2. Penser l’espace en amont

Lorsqu’un projet est amené en consultation, il ne doit pas être sur le point de s’achever. Si le projet est accompli et qu’il est impossible de prendre en compte les contraintes présentées, pourquoi consulter? Les citoyens doivent être en mesure d’amener des idées sur la table et de penser l’espace.

Mme De La Cruz Boulianne donne l’exemple d’un projet de développement immobilier sur l’île de Montréal. Les promoteurs sont arrivés avec un projet terminé. Les citoyens, eux, envisageaient un parc. Or, en poussant la réflexion un peu plus loin, on peut se demander si cet emplacement est réellement idéal pour un parc ou s’il y a un meilleur endroit pour l’aménager. Si on implique les citoyens dans la réflexion et s’ils font partie du processus, ils comprendront mieux les décisions. Il est important de prendre le temps de penser l’espace dans son ensemble, et non pas de manière ponctuelle et locale.

3. L’apport des technologies

Les technologies offrent une foule de nouveaux moyens pour aller à la rencontre des parties prenantes et ainsi élargir le spectre de consultation. Les outils cartographiques numériques permettent aussi de représenter et de concevoir le territoire de manière plus accessible pour tous, notamment grâce aux cartographies interactives et aux modélisations 3D.

Les technologies offrent également la possibilité d’agréger, de schématiser les connaissances ou d’accompagner une démarche avec des fonctionnalités adaptées aux participants.

CONFÉRENCE — LA CO-CONSTRUCTION DU CHU DE QUÉBEC: L’ambition d’aller au-delà de l’acceptabilité sociale

Chantal Douville, adjointe au directeur, Planification des travaux, CHU,
Geneviève Dupuis, adjointe à la PDG, projets spéciaux

La dernière conférence de la journée portait sur la construction du nouveau complexe hospitalier du CHU de Québec. Ce projet est un très bel exemple de processus d’acceptabilité sociale. En 2013, le projet est annoncé dans les médias à la surprise de l’administration du futur complexe. Les réactions médiatiques et citoyennes ne se font pas attendre et elles sont fortes et négatives. Il faut rapidement rebondir et répondre à la crise. On procède à une analyse rapide des parties prenantes et un processus de consultation interne (patients et employés) et externe (citoyens) est mis en branle. Au terme de ces consultations continues, l’opinion face au nouveau complexe change drastiquement. Les employés, les patients et les citoyens ont dorénavant une vision beaucoup plus positive du projet. Cet exemple démontre bien la possibilité de développer un processus d’acceptabilité sociale, même dans le cas d’un projet à grande échelle où les réactions initiales étaient négatives.

À retenir

Deux processus de consultation ont été mis en place dans le cas du nouveau complexe hospitalier. Dans un premier temps, le processus de consultation interne s’est déroulé en plusieurs étapes, incluant des activités de consultation et de discussion pour chacune des étapes. Il a fallu définir une vision commune du projet, puis les parties prenantes ont été appelées à se connaître pour ensuite mettre leur force en commun. Ils ont finalement imaginé leur avenir ensemble et défini les modes de fonctionnement du nouveau complexe. Au fil du processus, les différents acteurs du complexe hospitalier ont pu discuter ensemble et développer une vision commune du projet. Les réactions sur cette façon de procéder ont été très positives; le sentiment d’écoute était fort et la participation de tous les acteurs également. Dans un deuxième temps, on a procédé à une consultation externe. Pour ce faire, on a mis sur pied un comité de voisinage avec comme objectif de faire le lien entre les citoyens et le nouveau complexe et de transmettre les informations ou les préoccupations. Il y a eu plusieurs consultations et on a même créé un service à la clientèle dédié au projet. Toute l’information était également diffusée sur différentes plateformes.

Le succès du processus d’acceptabilité sociale de ce nouveau complexe hospitalier a reposé sur quatre éléments : une consultation en continu des acteurs, la proactivité dans les communications, la transparence et l’accessibilité des informations et l’écoute des préoccupations.

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