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RÉSUMÉ

Adopté en vertu de l’article 80.3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme est entré en vigueur le 19 juillet 2018. Depuis cette date, toute municipalité peut être exemptée de l’approbation référendaire en urbanisme à condition d’avoir adopté une politique de participation publique conforme à ce règlement.

Le règlement s’inspire largement des critères proposés par le Groupe de travail pour un cadre de référence en matière d’urbanisme participatif dans son rapport déposé en juillet 2017 au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), M. Martin Coiteux.  Le Groupe de travail y propose un cadre de référence qui précise les critères sur lesquels le ministre devrait s’appuyer pour l’élaboration du règlement ministériel visant à encadrer les politiques de participation publique des municipalités. Ces critères sont formulés avec l’intention de laisser aux municipalités le choix des moyens par lesquels elles entendent favoriser la participation publique. Ces recommandations du Groupe de travail appuient le ministère pour élaborer son règlement sur la participation publique.

Le Groupe de travail, composé de représentants de la Fédération québécoise des municipalités, de l’Union des municipalités du Québec, de la Ville de Montréal, de la Ville de Québec, de l’Institut du Nouveau Monde, de Vivre en Ville et du Ministère, avait comme mandat de proposer une vision innovante des critères devant guider l’élaboration des politiques de participation publique des municipalités.